Conditions
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18 mai 2026 — Version 2.0
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'Éditeur, identifié à l'article 3 ci-dessous, et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement payant au service cloclo (ci-après « le Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur la page cloclo.app/cgv. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de souscription.
2. Définitions
Dans les présentes :
- « Service »désigne la plateforme cloclo accessible à l'adresse cloclo.app, comprenant l'analyse de sites web et la génération de blueprints Markdown.
- « Blueprint »désigne le document Markdown structuré produit par le Service à partir d'une URL soumise par le Client.
- « Abonnement » désigne la souscription du Client à un plan payant (Starter ou Pro) en contrepartie du paiement mensuel correspondant.
- « Compte »désigne l'espace personnel sécurisé du Client, accessible après authentification.
- « Consommateur »s'entend au sens du droit applicable : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
3. Identification de l'Éditeur
- Nom commercial : cloclo
- Raison sociale : VARSO CONSULTING
- Forme juridique : Travailleur Indépendant (Entreprise Individuelle), Principauté de Monaco
- Représentant : Sotiris VAROUTSIKOS
- Siège : 21 boulevard de Suisse, 98000 Monaco
- Numéro d'autorisation DDE : [À COMPLÉTER]
- Email de contact : support@cloclo.app
- Régime de TVA : franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4. Objet du Service
Le Service permet au Client de soumettre l'URL d'un site web publiquement accessible et d'obtenir en retour un document Markdown structuré (le Blueprint) décrivant les caractéristiques visuelles, structurelles et techniques du site analysé (palette de couleurs, typographie, composants, technologies détectées, sections identifiées). Le Blueprint a une vocation strictement informative et descriptive : il n'héberge ni ne reproduit le site analysé. Le plan Pro inclut en outre la possibilité de générer un projet de code Next.js à partir d'un Blueprint, à télécharger sous forme d'archive ZIP.
5. Accès au Service et création de compte
L'accès au Service requiert la création préalable d'un Compte via une adresse email valide et un mot de passe respectant les exigences de sécurité minimales (8 caractères au minimum). Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à maintenir confidentiels ses identifiants. Toute action effectuée depuis le Compte est réputée émaner du Client. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout Compte en cas de manquement aux présentes CGV, sans préjudice de tout recours.
6. Plans et fonctionnalités
Le Service est proposé selon trois plans aux fonctionnalités cumulatives :
- Free : gratuit, 1 Blueprint par mois calendaire, export Markdown, historique conservé 7 jours.
- Starter :9 € par mois, 10 Blueprints par mois calendaire, historique illimité, ré-analyse d'un Blueprint existant sans consommer le quota, export PDF en plus du Markdown.
- Pro :29 € par mois, Blueprints en nombre illimité dans la limite d'un usage loyal, analyse avancée (modèle économique, parcours de conversion, moodboard), livraison white-label des Blueprints sous la marque du Client, génération d'un projet Next.js complet (10 générations par mois calendaire).
La liste détaillée et à jour des fonctionnalités figure sur la page cloclo.app/pricing.
7. Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. L'Éditeur relevant du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts, aucune TVA n'est facturée et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »figure sur l'ensemble des factures émises. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification s'applique aux nouveaux abonnements et, pour les abonnements en cours, à compter du cycle de facturation suivant, sous réserve d'une notification adressée au Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. Le Client qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son Abonnement avant son entrée en vigueur dans les conditions de l'article 11.
8. Modalités de paiement
Le paiement de l'Abonnement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), au moment de la souscription et, ensuite, à chaque échéance mensuelle de reconduction. Le Client autorise l'Éditeur, par l'intermédiaire de Stripe, à prélever automatiquement le montant correspondant sur le moyen de paiement enregistré. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client, celles-ci étant traitées exclusivement par Stripe selon les standards PCI-DSS. Une facture électronique est mise à disposition du Client après chaque paiement, accessible depuis le portail client Stripe lié au Compte. En cas d'échec de prélèvement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service à l'issue d'un délai de sept (7) jours après la première tentative infructueuse, jusqu'à régularisation.
9. Reconduction tacite
L'Abonnement est conclu pour une durée initiale d'un (1) mois et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance, pour des périodes successives d'un mois, jusqu'à résiliation par l'une des parties dans les conditions de l'article 11. Le Client est informé de chaque reconduction par l'émission de la facture correspondante.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables au commerce électronique, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. En souscrivant un plan payant et en accédant immédiatement au Service (notamment en lançant sa première analyse), le Client Consommateur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît qu'il ne pourra plus exercer ce droit pour la portion de service déjà consommée, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Pour la portion non consommée, la demande de rétractation peut être adressée à support@cloclo.app et entraîne le remboursement au prorata dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
11. Résiliation
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans frais et sans préavis, depuis le portail client Stripe accessible via la page Réglagesde son Compte. La résiliation prend effet au terme du cycle de facturation en cours, période pendant laquelle le Client conserve l'accès à l'intégralité des fonctionnalités du plan. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû. L'Éditeur peut résilier l'Abonnement avec un préavis de trente (30) jours, ou immédiatement en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment utilisation frauduleuse, abus manifestement excessif ou tentative d'atteinte à la sécurité du Service).
12. Suppression du compte et portabilité
Le Client peut demander la suppression définitive de son Compte à tout moment depuis la rubrique Zone de danger de ses Réglages, ou par email à support@cloclo.app. La suppression entraîne l'effacement irréversible des Blueprints et de l'historique d'analyses dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve des obligations de conservation comptable mentionnées dans la Politique de Confidentialité. Préalablement à la suppression, le Client peut télécharger l'intégralité de ses Blueprints aux formats Markdown et, le cas échéant, PDF depuis l'interface du Service.
13. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGV et aux lois applicables. Il s'interdit notamment :
- de soumettre l'URL d'un site dont l'analyse contreviendrait à ses conditions d'utilisation, aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou à toute disposition légale ;
- de contourner les limitations techniques du Service (quotas, rate limits, protection anti-bot) ou de tenter d'automatiser l'usage du Service au-delà de ce qui est explicitement autorisé ;
- de partager ses identifiants ou de revendre l'accès au Service à un tiers ;
- d'exploiter les Blueprints générés d'une manière qui constituerait une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une atteinte aux droits du site analysé.
Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des Blueprints et, le cas échéant, des projets Next.js générés. L'Éditeur recommande au Client d'adapter substantiellement les éléments inspirés afin de produire une œuvre originale ne portant pas atteinte aux droits du site analysé.
14. Propriété intellectuelle
La plateforme cloclo, son code source, ses interfaces, sa marque, ses contenus rédactionnels et ses templates demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client se voit concéder un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à la durée de son Abonnement. Les Blueprints et projets Next.js générés à la demande du Client lui appartiennent intégralement et peuvent être exploités, modifiés et redistribués librement, sous sa seule responsabilité. L'Éditeur dispose toutefois, sur les données techniques anonymisées issues des analyses, d'un droit d'usage à des fins d'amélioration du Service.
15. Disponibilité du Service
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il s'efforce d'assurer une disponibilité supérieure à 99 % sur base mensuelle, sans garantie contractuelle. Le Service peut être ponctuellement suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en cas d'indisponibilité d'un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur de modèles d'analyse, prestataire de scraping). Les interruptions planifiées sont notifiées par tout moyen lorsque cela est raisonnablement possible.
16. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- de la qualité, de l'exactitude ou de l'exhaustivité des Blueprints, ceux-ci étant produits par des modèles d'analyse automatisée susceptibles d'erreurs ou d'omissions ;
- de l'exploitation faite par le Client des Blueprints ou des projets Next.js générés, notamment au regard du droit d'auteur, du droit des marques et de la concurrence ;
- des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image) subis par le Client en lien avec l'utilisation du Service.
En tout état de cause, la responsabilité totale cumulée de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux préjudices corporels.
17. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence applicable, incluant notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, décisions administratives, grèves générales, défaillances d'opérateurs de télécommunications ou d'hébergement, cyberattaques d'envergure ou interruptions prolongées des prestataires tiers indispensables au fonctionnement du Service.
18. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du Service est régi par la Politique de Confidentialité, qui forme partie intégrante des présentes CGV.
19. Modification des CGV
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée au Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier son Abonnement avant cette date dans les conditions de l'article 11. À défaut de résiliation, le Client est réputé avoir accepté les nouvelles CGV.
20. Droit applicable — Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit monégasque. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco. La présente clause attributive de juridiction ne fait pas obstacle à l'application des règles impératives de protection du Consommateur prévues par la loi de son pays de résidence habituelle.